Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site prime-cee-pro.fr est édité par :

  • Raison sociale : LUCEAT CONSEIL (nom commercial : Prime CEE Pro)
  • Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
  • Siège social : 17 rue Wilson, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
  • SIREN : 920 842 770
  • SIRET : 920 842 770 00017
  • Numéro de TVA : FR41920842770
  • RCS : Nancy B 920 842 770
  • Capital social : 100,00 €
  • Directeur de la publication : Ugo Druaux

2. Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site prime-cee-pro.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Prime CEE Pro.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et vous proposer nos services. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.

5. Cookies

Le site prime-cee-pro.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

6. Limitation de responsabilité

Prime CEE Pro s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Prime CEE Pro ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Prime CEE Pro décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.